Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de Solutions d'assurance Arcis est le fondateur et directeur général du cabinet. Toute demande relative à vos renseignements personnels peut lui être adressée aux coordonnées suivantes :

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités de courtage en assurance de dommages, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

3. Finalités de la collecte

Nous collectons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités suivantes, lesquelles sont déterminées avant ou au moment de la collecte :

• ■ Préparer, émettre et gérer vos polices d'assurance de dommages
• ■ Évaluer les risques et soumettre votre dossier aux assureurs partenaires
• ■ Traiter les réclamations et vous accompagner lors des sinistres
• ■ Vous communiquer les renouvellements, modifications et informations importantes
• ■ Respecter nos obligations légales et réglementaires (AMF, ChAD, LPRPDE, Loi 25)
• ■ Améliorer nos services et personnaliser votre expérience client
• ■ Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons toutefois les communiquer dans les situations suivantes :

Assureurs partenaires : Nous transmettons les informations nécessaires à l'évaluation et à l'émission de vos polices aux assureurs avec lesquels nous faisons affaire (Intact, Aviva, Desjardins, etc.).

Prestataires de services : Nous faisons appel à des fournisseurs de confiance (système de gestion BMS, hébergement web, logiciels de communication) qui traitent vos données en notre nom et sont liés par des obligations de confidentialité.

Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige, notamment à l'Autorité des marchés financiers (AMF) ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

5. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales. En règle générale, les dossiers clients actifs sont conservés pendant toute la durée de la relation d'affaires et pendant une période minimale de 7 ans après la fin de celle-ci, conformément aux exigences réglementaires de l'AMF et du ChAD.

6. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par courriel à info@arcisassurances.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

Nous utilisons notamment les types de cookies suivants : cookies essentiels (nécessaires au fonctionnement du site), cookies analytiques (Google Analytics, anonymisés) et cookies de préférences (mémorisation de vos choix).

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit (SSL/TLS), le contrôle des accès, la formation du personnel et des audits de sécurité réguliers.

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux obligations de la Loi 25.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez la politique révisée.

10. Nous contacter

Pour toute question, commentaire ou demande concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.